Vous avez signé l’offre de prêt qui convient à votre budget et vous attendez maintenant l’édition du contrat du prêt. C’est une heureuse nouvelle car vous êtes près de l’étape finale de votre demande de financement immobilier : le déblocage des fonds. Mais pour vous permettre de tout anticiper sans beaucoup de surprises, nous vous expliquons dans cet article les dernières démarches à faire pour acheter la maison de vos rêves.
De la signature de la proposition de prêt au déblocage des fonds
L’acquisition d’un bien immobilier par prêt bancaire passe souvent par la simulation de ce financement, l’obtention de devis, la comparaison des offres de prêt, le montage des dossiers avec les justificatifs nécessaires, et la signature de l’offre. Après l’acceptation de cette offre et son renvoi auprès de l’organisme financier ou l’établissement bancaire proposant le refinancement, vous disposez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Pendant ce délai, il vous est possible de rétracter l’offre et de revenir sur votre décision sans sanctions. Cette période de réflexion ne peut pas être réduite. A partir du 11ème jour après la date de réception de l’offre, vous pouvez donc envoyer à la banque la proposition de prêt. Elle établira par la suite un contrat de prêt qui vous aide à obtenir le fonds demandé pour votre emprunt immobilier. Elle enverra aussi le même contrat au notaire.
Le rôle du notaire
L’intervention de cet homme de loi est obligatoire dans ce type de projet immobilier. Il rédigera l’acte authentique qui indiquera que le bien immobilier vous appartient. La planification du déblocage de fonds se fait souvent une journée ou quelques jours avant le rendez-vous chez le notaire. Elle peut aussi se faire quelques jours avant cette date. Il est à souligner que les fonds seront versés sur le compte du notaire qui effectuera le transfert vers le compte du vendeur, ou vers votre compte selon la nature de la construction
Le déblocage des fonds dans le cas d’une acquisition dans l’ancien
S’il s’agit d’un achat d’un bien ancien, le versement des fonds se fera vers le compte du notaire. C’est la raison pour laquelle les fonds doivent être prêts le jour de la rédaction de l’acte authentique de vente. L’officier public effectuera ensuite le transfert des fonds vers le compte du vendeur du bien immobilier soit par virement bancaire soit par chèque bancaire.
Le déblocage des fonds lors d’une construction de maison
Dans ce cas, l’établissement prêteur fait un premier versement pour l’achat du terrain. Puis au fur et à mesure de la réalisation des travaux, elle débloquera le fonds sur factures pour la justification de l’affectation du montant emprunté. Il en est de même dans le cas d’une rénovation d’une maison ou l’acquisition d’un bien immobilier avec des gros travaux de réhabilitation, le versement se fait successivement selon l’avancée des travaux. Pour ce, vous aurez souvent à remplir un formulaire de demande de déblocage des fonds auprès de la banque prêteuse et à joindre la facture de l’artisan ou de l’entreprise en charge des travaux.
Bon à savoir :-
- il est conseillé d’éviter au maximum le déblocage successif car cela fait encourir les intérêts intercalaires qui feront exploser le coût du crédit.
- il est également préférable de recourir à un artisan ou une entreprise ayant une attestation de garantie décennale car cela vous fera éviter les éventuels conflits
Et que faut-il faire si le fonds n’est pas débloqué alors que l’offre de prêt est signée ?
Dans ce cas, référez-vous à la date de délai de réflexion indiqué dans l’offre, puis contactez le notaire en vue de la signature de l’acte authentique de vente. Enfin, contactez aussi le conseiller bancaire sur les étapes à suivre en vue du déblocage du montant demandé.