La vente d’un véhicule nécessite le suivi d’un certain nombre de procédures administratives afin d’officialiser la transaction. Le vendeur devra aussi fournir à l’administration les papiers nécessaires pour l’enregistrement du nouveau propriétaire de la carte grise. Il existe également quelques différences entre les démarches à suivre pour la vente à un particulier ou à un professionnel. Décryptage
Les papiers indispensables pour la vente d’un véhicule
Que vous souhaitez vendre ou faire un don de votre véhicule neuf ou voiture d’occasion, les papiers à remettre obligatoirement au futur acquéreur sont les mêmes. Ces procédures de changement de propriétaires devront être faites en ligne, sur le site de l’ANTS. La Préfecture ne reçoit en mains propres aucun document relatif à la carte grise.
Voici la liste des documents à préparer dans le cadre d’une revente :
- le certificat d’immatriculation ou la carte grise : s’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise, ce document doit avoir la mention « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l’heure de la transaction et la signature du vendeur. S’il s’agit du nouveau modèle de carte grise avec le coupon détachable, le vendeur doit saisir la date et l’heure de cession du véhicule dans la partie haute du document avec la mention « vendu le » ou « cédé le » et y apposer sa signature.
- le certificat de session : le vendeur et le nouvel acquéreur doivent remplir ensemble cette déclaration fait en 3 exemplaires. L’un sera remis à la préfecture, les deux autres pour l’acheteur et le vendeur.
- le certificat de situation administrative : appelé également « certificat de non-gage », ce document permet de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé et que le transfert peut être effectué en toute sécurité. La date de ce document ne doit pas dépasser plus de 15 jours. Le vendeur doit remettre ce certificat au nouvel acquéreur.
- le contrôle technique : cette preuve de contrôle technique est obligatoire pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. Ce papier doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas d’une prescription d’une contre-visite.
La remise au vendeur de l’ensemble de ces documents est obligatoire. En cas de pièce manquante, l’acheteur ne doit remettre au vendeur aucune somme d’argent. A noter que le vendeur doit informer sa préfecture dans un délai de 15 jours après la transaction
Comment effectuer la déclaration de cession en ligne ?
Le dépôt de la déclaration de cession à la préfecture ou l’envoi par courrier n’est plus faisable depuis la mise en vigueur du décret du 9 février 2009. Depuis 2017, les démarches d’obtention de la carte grise doivent se faire sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, le vendeur aura à indiquer son mot de passe ANTS avec son identifiant. Il aura par la suite à saisir les informations obtenues auprès du futur acquéreur de son véhicule. Après la saisie de ces renseignements, il reçoit un code de session qu’il délivrera à l’acquéreur afin de réaliser et sécuriser les démarches administratives.
Quelle est la différence entre la revente d’un véhicule à un particulier ou à un professionnel ?
Si vous confiez la vente de votre véhicule à un professionnel, vous serez déchargé des tâches administratives comme le contrôle technique. Le professionnel remplira aussi le coupon détachable de la carte grise lors de la vente du véhicule. Il s’occupera également de la déclaration de cession en ligne. A noter par ailleurs qu’il existe des tiers agrée par le Ministère de l’intérieur pour réaliser les formalités de déclaration de cession en ligne.