Si vous êtes en quête d’un bien à vendre, sachez qu’une telle annonce se fait 1 à 2 mois avant l’audience ou la séance. Les sites spécialisés ou les journaux d’annonces légales font la publication de ces ventes. On peut s’abonner aux newsletters de ces sites pour être au courant des futures ventes. Il faut en général 3 semaines pour visiter le bien, contacter le notaire ou l’avocat et élaborer son plan de financement ou d’achat du bien. Ce dernier point est important car le paiement du bien doit se passer au plus tard 2 mois après l’adjudication définitive pour les ventes judiciaires et 45 jours pour les ventes notariés. En cas de défaut de paiement, l’acquéreur doit s’acquitter des intérêts de retards avant la remise en vente du bien.
Et comment acheter un bien aux enchères ?
D’abord, la vente aux enchères est une opération qui ne requiert pas généralement plus de 2 à 3 mois. Le vendeur qui établit la date de vente est assisté par le notaire qui fixe les conditions de vente dans le cahier de charges (droits, servitudes de passage, hypothèques ou autres obligations du bien). Toutes les personnes intéressées par le bien peuvent avoir à leur disposition ce cahier de charges. Celui-ci se trouve au greffe du tribunal de grande instance du lieu de vente. Le prix de la vente dépend de la confrontation des offres des acquéreurs dans la salle d’adjudication. Ces derniers peuvent déclarer à vive voix leur enchère ou lever la main. L’acheteur qui fait la dernière et la meilleure enchère emporte l’adjudication. Le commissaire-priseur prononce alors le mot « adjugé » assorti d’un coup de marteau. Ces gestes finalisent la vente et conclut le transfert de la propriété. Toutefois, si le prix proposé par le dernier enchérisseur n’atteint pas le prix de réserve indiqué par le vendeur, le bien sera retiré de la vente.
Par ailleurs, tout le monde peut acheter aux enchères mais l‘acquéreur doit être représenté par un avocat. Ce dernier consulte les renseignements sur le bien à vendre dans ledit cahier des charges de la vente. Il effectue aussi la visite de reconnaissance du bien à vendre et donne son avis à l’acquéreur sur la valeur du bien. L’acquéreur doit remettre à l’avocat un chèque de 10 % de la remise à prix mais il est libre de fixer le prix maximum auquel il est prêt à acheter le bien. A noter que la vente aux enchères peut se passer dans les salles d’adjudication, ou en live sur internet. L’acheteur peut aussi enchérir en temps réel dans son bureau, ou à domicile. Il existe également des ordres d’achats fixes qu’on peut laisser au commissaire-priseur si on ne peut pas être disponible le jour de la vente.
Quels sont les frais de l’adjudication ?
Si l’acquéreur remporte le bien ou l’objet vendu, il aura à payer le montant de l’enchère auquel s’ajoutent les frais de l’adjudication. Ces derniers se tournent autour de 15 % à 25 % HT environ d’’adjudication. Ces frais sont stipulés dans les conditions de vente ou annoncés au public avant la vente. S’il s’agit d’une vente de véhicules, l’acheteur doit aussi payer les frais de contrôle technique.
Comment régler l’achat ?
Les conditions de vente indiquent les moyens de paiement. En général, l’acheteur peut utiliser tout moyen de vente mais il est toujours utile de se renseigner avant l’achat. De plus, les ressortissants Français ne peuvent pas aussi faire un paiement en espèces pour le montant au-dessus de 1 000 euros. Mais les particuliers non domiciliés en France peuvent régler jusqu’à 15 000 euros en espèces. S’il s’agit d’une vente live, le commissaire-priseur utilise la carte bancaire que l’acheteur a mise en garantie pour le prélèvement du montant de bordereau d’adjudication.
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