Vous avez trouvé l’auto de vos rêves et avez aussi obtenu le financement pour l’achat du véhicule. Il vous reste maintenant à effectuer l’immatriculation de votre voiture. Cette procédure est obligatoire pour identifier les véhicules terrestres à moteur qui circulent. Elle doit être effectuée dans le mois suivant l’achat. L’absence d’une carte grise expose le particulier au paiement d’une amende forfaitaire s’il y aura un contrôle routier. Dans cet article, nous allons faire un tour d’horizon sur les démarches à suivre pour immatriculer votre voiture neuve ou votre auto d’occasion.
Démarches pour immatriculer une auto
Pour immatriculer votre voiture, vous n’aurez plus besoin d’aller en préfecture. D’ailleurs la demande de certificat auprès de la préfecture ou sous-préfecture n’est plus possible depuis novembre 2017. Cette démarche se fait exclusivement en ligne sur le téléservice de l’ANTS ou auprès d’un professionnel d’automobile agrée. Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même ou déléguer à un proche cette tâche. Pour ce faire, il vous faut changer la plaque d’immatriculation et changer l’obtention du certificat d’immatriculation
- L’immatriculation d’une voiture neuve : en tant qu’acquéreur d’une voiture neuve, vous ne pouvez pas la mettre en circulation sans avoir un certificat d’immatriculation en main. L’absence de ce certificat vous fait encourir une amende. En général, c’est le vendeur du véhicule ou le concessionnaire qui prend en charge cette tâche. Ce professionnel est souvent habilité par le Ministère de l’intérieur à changer la carte grise à votre nom. S’il n’a pas fait cette démarche, vous pouvez effectuer en ligne cette immatriculation.
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Il vous faut joindre la carte grise, une pièce d’identité valide, une pièce justificative de domicile et une demande de certificat d’immatriculation en remplissant le formulaire Cerfa 13750*01. L’enregistrement dans le SIV des véhicules immatriculés pour la première fois date du mois d’avril 2009. Le véhicule se voit alors attribuer un numéro d’immatriculation à vie. En attendant l’obtention de la nouvelle carte grise, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation. La carte grise vous sera envoyée à votre domicile par voie postale avec accusé de réception dans l’espace d’une à 3 semaines au maximum.
Remarque : si le véhicule neuf est acheté à l’étranger, vous aurez à présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation établie en remplissant le formulaire Cerfa n°13 749, un certificat de conformité délivré dans le pays d’origine, ou un certificat fiscal d’acquisition du véhicule (si l’auto provient d’un état membre de l’Espace économique européen). Si elle provient d’un autre pays, le certificat de dédouanement 846 A est requis.
- Immatriculation d’une voiture d’occasion : pour changer le titulaire de la carte grise d’une voiture usagée, vous devez apporter les documents suivants : la déclaration de cession fournie par le vendeur (le cerfa n°15 776), la carte grise au nom du vendeur avec le coupon détachable ou avec la mention « vendu » ou « cédé ». Le vendeur doit également vous fournir le certificat de non gage. La date de ce document ne doit pas dépasser plus d’un mois. Il permet d’attester que la voiture n’est pas mise en gage et qu’elle peut être vendue. Votre permis de conduire, l’attestation d’assurance et procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite sont également demandés.
Bon à savoir : si le vendeur ne dispose pas d’une carte grise à son nom alors qu’il a vendu la voiture, il est passible d’une poursuite judiciaire pour usage de faux. De plus, la vente sera annulée.
Combien faut-il prévoir pour la carte grise ?
Le prix de cette carte dépend de la puissance en chevaux de la voiture. Son prix tourne autour de 41 euros au niveau national et 27 euros à 51 euros environ en Corse et en région PACA.