L’achat d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’un notaire qui rédige l’acte de vente et remplit les formalités liées à l’opération. Lors de cette ultime étape dans le projet d’accession, c’est l’acquéreur qui doit payer les frais du notaire en contrepartie du service rendu. Les émoluments de cet officier public ne sont pas minimes car ils atteignent 8 % environ de la valeur du bien ancien et 3 % environ de la valeur du bien neuf. Si vous êtes à la place de l’acheteur, vous avez donc intérêt à négocier ces frais du notaire. Mais vous vous demandez : est-ce que ces frais sont négociables et comment faire cette négociation ? Meilleurs crédit info fait le point sur ce sujet.
D’abord que représentent les frais du notaire ?
Les émoluments du notaire sont à la charge de l’acquéreur même si dans certains cas, ils seront partagés avec le vendeur. Ces frais d’acquisition sont composés de divers frais et taxes dont la majeure partie sera reversée à l’Etat et une petite partie encaissée par l’officier public.
Ces frais du notaire comprennent :
- les frais du débours : le notaire effectue des démarches administratives à savoir la remise du cadastre et du plan de géomètre originaux aux autorités après la signature de vente. Le montant des émoluments du notaire dans ces frais est compris entre 250 à 650 euros.
- les droits de mutation : ces droits représentent la part la plus importante des frais du notaire que l’homme de la loi reverse à l’administration publique. Le montant de ces droits est règlementé et n’est donc pas négociable. Ils sont calculés en fonction du prix d’achat et de l’âge du bien immobilier. Pour un logement âgé de moins de 5 ans, qui est à sa première vente, l’acquéreur doit s’acquitter de 19,60 % de TVA et de 0,715 % de taxe de publicité foncière. Et pour un logement ancien de plus de 5 ans, ces droits de mutation s’échelonnent entre 5,09006 % à 5,80665 % du prix de vente.
- la rémunération du notaire : celle-ci est aussi fixée en fonction du prix de vente du bien immobilier. A titre d’exemple pour un achat immobilier de 17 000 euros, les émoluments du notaire tournent aux alentours de 1,09 % du prix de vente.
Comme vous pouvez le constater, ces diverses valeurs sont déjà réglementées. Théoriquement, il est donc impossible de les négocier. Cependant, si vous êtes l’acquéreur d’un bien immobilier, vous pouvez effectuer diverses négociations pour réduire ces frais.
Comment négocier les frais du notaire ?
Pour réduire ces différents frais, vous pouvez essayer de réduire les frais du notaire. Cela n’est pas facile mais elle est faisable. D’autant plus que la loi Macron vous permet de profiter d’une réduction de 10 % sur les tarifs de l’intervention du notaire. En fait, vous risquez de ne pas remarquer cette baisse des émoluments du notaire malgré l’augmentation des droits de mutation depuis janvier 2016. Mais l’ancien taux indiqué pour les frais du notaire pour un bien de 60 000 euros est par exemple 1,10 %, or ce taux est revu à la baisse à 1,085%. Et sachez que la législation vous permet d‘obtenir une remise de la part du notaire si le montant du coût de vente est supérieur à 150 000 euros. Par ailleurs, si vous faites des petites opérations immobilières, les frais du notaire seront plafonnés à 10 % de la valeur du bien.
Pour réduire les frais du notaire, vous pouvez également opter pour un logement neuf, c’est-à-dire un logement de moins de 5 ans. En effet, les frais du notaire sont plus abordables pour ce type d’achat. Enfin, vous pouvez également déduire le montant des meubles du prix de vente au cas où le vendeur vend certains meubles avec le logement.
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