Lors de la souscription à un prêt immobilier, il peut être intéressant de demander à bénéficier de la clause de transférabilité. Celle-ci s’applique lorsque vous souhaitez vendre votre bien en cours de remboursement pour en acheter un autre. Elle vous permet alors de conserver les conditions avantageuses de votre crédit initial et d’éviter de payer les indemnités de remboursement anticipé pour le nouveau prêt. L’activation de cette option pourrait vous aider ainsi à réaliser de belles économies. Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de cette clause de transfert de crédit, nous allons faire un petit tour d’horizon sur les avantages, et les éléments à vérifier lors de la mise en place de cette option.
Quels sont les intérêts de transférer votre crédit ?
- Cette possibilité peut être indiquée dans votre contrat de prêt immobilier destiné à financer votre résidence principale. Elle vous permet de réaliser des belles économies à la clé si vous avez fait un emprunt pendant une période où le taux d’intérêt immobilier atteint un plancher. Or, ces dernières années, ces taux atteignent leur niveau historique le plus bas. Vous avez ainsi intérêt à demander à l’établissement prêteur de vous accorder cette option de transférabilité du prêt lors de la contraction de votre crédit immobilier. Elle vous permet d’appliquer les mêmes conditions de prêt pour votre future acquisition d’ici quelques années même si les taux vont augmenter entre temps. Cette clause pourrait être avantageuse si vous envisagez la vente de votre bien immobilier avant la fin du crédit.
- L’autre intérêt de cette clause du transfert, c’est la possibilité d’éviter le règlement des pénalités de remboursement anticipé et de réduire les frais de traitement pour le nouveau prêt. Ces indemnités du remboursement par anticipation atteint 3% du capital restant ou 6 mois d’intérêt.
- Vous pouvez aussi conserver l’assurance-emprunteur de l’ancien prêt.
- Si la banque s’est entourée de précaution en vous demandant une sûreté, comme une caution hypothécaire ou une garantie, sachez que la garantie rattachée à votre prêt initial est transférable au nouveau prêt. Vous n’aurez donc pas besoin de vous acquitter des frais de mainlevée chez le notaire et des frais de la nouvelle inscription de l’hypothèque.
Quels sont les points à vérifier avant l’activation de cette option ?
- Notons d’abord que votre établissement bancaire n’est pas obligé d’accepter votre demande de négociation pour cette clause de transférabilité. Mais ça ne vous coûte rien de tenter votre chance. Avant de demander le transfert de votre crédit, vous devez alors relire votre contrat si cette possibilité y est indiquée en termes explicite.
- Si les taux d’intérêt actuels sont aussi plus compétitifs que le taux de votre emprunt initial, il est préférable de souscrire à un nouveau prêt.
- Prenez également votre temps de calculer le coût de l’acquisition de votre nouveau bien immobilier et le capital restant dû. Le prêt ne peut pas être transféré si le coût de financement de votre nouvelle maison est inférieur au montant des mensualités restantes à rembourser.
- L’usage du bien doit être le même que celui du prêt initial. C’est-à-dire, si le prêt à l’origine est destiné pour le financement d’une résidence principale, le transfert doit se faire uniquement sur une nouvelle résidence principale. Le prêt ne peut pas être transféré pour l’acquisition d’une résidence secondaire.
- La clause de transfert indique aussi un délai maximal entre les deux prêts. Il faut respecter ce délai.
- Votre ancien prêt doit afficher un historique propre.
Bon à savoir : la banque pourrait imposer des frais de gestion pour la mise en place de cette clause de transfert. Ces frais peuvent être compris entre 0 à 1 000 euros selon les banques.
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