Pour pallier les difficultés de trésorerie ou faire face aux dépenses exceptionnelles, l’emprunteur peut recourir à son découvert autorisé. Celui-ci peut être comparé à un prêt renouvelable attaché à son compte de dépôt. La souscription à ce découvert en compte peut se faire gratuitement lors de la signature de convention d’un compte bancaire ou par courrier adressée à sa banque. Cependant, il est à noter que le fait de franchir la limite autorisée entraîne la hausse des intérêts débiteurs. Dans cet article, nous allons décrypter pour vous le fonctionnement de l’autorisation de découvert et la différence avec la facilité de caisse.
Définition de l’autorisation de découvert bancaire
Un découvert se définit comme le solde négatif sur votre compte bancaire. En d’autres termes, le montant des sommes enregistrées au débit dépasse le montant inscrit au crédit. Une telle situation pourrait impliquer le rejet de prélèvement entraînant les sanctions comme l’interdiction d’émission des chèques et les frais de commissions. Mais dans certains cas, la banque pourrait aussi se montrer tolérante de façon exceptionnelle même sans accord préalable à propos d’un prélèvement sur un compte à découvert s’il s’agit d’une petite somme.
Pour éviter cette situation de solde négatif, vous pouvez négocier avec votre banque une autorisation de découvert. Ce découvert conventionnel peut être accordé lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou par une autorisation exceptionnelle. Le montant peut être revu à la hausse ou la baisse mais la banque doit communiquer le plafond de cette autorisation dans chaque relevé bancaire. Le découvert autorisé entraîne la facturation des agios. Le paiement des agios correspond au taux prévu pour le découvert autorisé ainsi que les agios à un taux majoré pour le fait d’avoir dépassé le limité autorisé.
L’autorisation de découvert ne peut pas cependant être accordée pendant 3 mois consécutifs. Autrement, l’établissement bancaire est tenu de vous remettre une offre préalable de prêt à la consommation dont la validité est de 30 jours. Vous disposez toujours d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature. Dans tous les cas, la résiliation d’une autorisation de découvert est possible à tout moment. Pour ce, il vous suffit d’envoyer un courrier à la banque. L’établissement bancaire peut aussi résilier par sa propre initiative l’autorisation de découvert dans le respect des conditions indiquées dans la convention de compte.
Quelle est la différence entre un découvert autorisé et une facilité de caisse ?
- Le découvert autorisé est un crédit dont le montant, la durée et les conditions de remboursement sont indiqués dans le contrat. Pour se rémunérer de ce service, la banque vous prélève des agios. L’établissement bancaire peut accepter ou non votre demande de découvert autorisé. Elle est aussi libre d’augmenter ou de réduire le montant de ce découvert, voire d’annuler cette possibilité. Les relevés de compte bancaire doivent indiquer la limite de cette autorisation de découvert. Cela vous permet d’éviter une situation de dépassement de découvert.
- Par contre une facilité de caisse est une permission de découvert que la banque peut vous accorder pendant une courte durée pour des montants limités. Ce crédit de trésorerie a l’avantage de vous permettre de mieux gérer une difficulté financière passagère et de faire face à des rentrées d’argent différés. Cette facilité de caisse requiert aussi un accord préalable de l’établissement bancaire et donne le droit à la banque au prélèvement des agios. La banque peut également refuser une demande de facilité de caisse ou arrêter cette autorisation de découvert dans le respect d’un préavis de 60 jours. La différence entre le découvert autorisé et la facilité de caisse concerne ainsi la durée du découvert. La première solution s’applique pour une durée d’utilisation de découvert plus longue tandis que la facilité de caisse n’est acceptée que pour une durée ne dépassant pas 15 jours par mois au maximum.