L’organisme de prêt met en place différentes normes de recevabilité du dossier pour s’assurer qu’il puisse récupérer le montant emprunté en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. L’une de ces mesures de protection est la demande d’une garantie dans le cadre d’un rachat de crédit. La garantie demandée dépend de la nature et du montant du regroupement de dettes ainsi que le crédit scoring du souscripteur.
Quelles sont les garanties demandées dans le cadre d’un rachat de crédit ?
En cherchant une solution de consolidation de dettes, l’emprunteur peut être confronté à une majoration du coût du prêt car en l’étalant sur une longue durée, le montant des intérêts augmente, ce qui est synonyme d’une hausse du montant total à rembourser. C’est la raison pour laquelle cette opération financière est soumise à une étude de faisabilité. Si la situation du candidat au rachat ne correspond pas aux critères bancaires, il ne peut pas accéder à cette sortie d’endettement. L’un des critères imposés par les banques est l’apport d’une garantie. Ainsi, en cas de non-remboursement de la dette, l’établissement financier peut mettre en jeu la garantie et récupérer son capital restant dû et ses intérêts.
On retrouve un certain nombre de garanties destinées au financement d’un regroupement de dettes à la consommation ou immobilier en fonction de la situation financière du candidat au rachat. Parmi elles, on peut citer l’assurance-emprunteur, la garantie hypothécaire, la caution solidaire d’une personne physique ou d’une société de cautionnement, le réméré, l’apport d’une assurance-vie ou d’un compte à terme, la cession sur salaire.
- l’assurance-emprunteur : la souscription à cette assurance décès-invalidité est souvent obligatoire lors de la demande d’un rachat de prêt immobilier. En cas de perte d’autonomie ou du décès de l’emprunteur, l’assureur prendra le relais du remboursement.
- la garantie hypothécaire : cette solution permet d’hypothéquer son bien immobilier en cours d’accession ou déjà acquis en garantie du versement d’une créance. Le propriétaire n’est pas dépossédé de son bien mais en cas de défaillance de remboursement, l’établissement de rachat est en mesure de saisir le bien hypothéqué et de le vendre aux enchères pour se faire rembourser sur le fruit de vente de la maison. Ce rachat de prêt implique le passage devant le notaire et le paiement de différents frais comme les honoraires de l’officier public, les coûts de la publicité foncière, la taxe de publicité foncière, les droits d’enregistrement. Si le prêt immobilier est déjà soumis à une hypothèque, l’emprunteur aura aussi à payer les frais de mainlevée d’hypothèque avant de souscrire la nouvelle hypothèque. Les frais liés à la mise en place de cette garantie environnent 2 % du montant de l’opération.
Remarque : la garantie hypothécaire est un argument solide pour forcer les banques à accepter la demande de rachat d’une personne menacée de FICP, fortement surendettée ou qui souhaite regrouper des dettes conséquentes.
- la caution : la présentation d’un cautionnement mutuelle ou d’une caution solidaire peut être aussi demandée dans le cadre d’un rachat de prêt étudiant ou regroupement de dettes à la consommation. Le coût de cette garantie est compris entre 2 % à 3 % du regroupement de dettes.
- le rachat de crédit par achat/vente réméré : cette alternative peut aussi garantir le rachat de crédit immobilier. L’emprunteur peut récupérer son bien dans un délai s’échelonnant entre 6 mois à 5 ans tout en continuant à habiter dans le bien immobilier si l’opération aboutit.
- le nantissement : l’emprunteur peut aussi apporter son contrat assurance-vie, un compte à terme, des titres ou des actions pour garantir le rachat. Le montant sera alors bloqué pendant la durée du refinancement. Cette solution est moins coûteuse que les autres mais si le montant nanti ne dépasse pas le montant du rachat, la banque peut demander une garantie complémentaire comme l’hypothèque ou le gage d’un véhicule.
- la cession volontaire du salaire : en cas de taux d’endettement élevé ou de rachat de crédit conséquent, la banque peut aussi exiger l’apport d’une partie de son salaire. La loi encadre le montant maximum à ne pas dépasser dans le cadre de cette cession.